CGV

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (curameo AG) via le site Internet www.klosterkitchen.com. Sauf accord contraire, toute condition générale que vous pourriez utiliser sera contestée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément à l'article 14 alinéa 1 n° 2 en relation avec l'annexe 3 n° 1 de la BFSG (loi fédérale allemande sur l'accessibilité), nous vous informons de la manière dont notre présence Internet ou notre service dans le commerce électronique satisfait aux exigences d'accessibilité de l'ordonnance pertinente (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé, clairement identifié (par exemple "Déclaration d'accessibilité" ou une désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences d'accessibilité applicables ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• des descriptions et explications nécessaires à la compréhension de l'exécution du service ;
• une description de la manière dont le service satisfait aux exigences d'accessibilité pertinentes.

(2) Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

(3) Nous utilisons, le cas échéant, l'intelligence artificielle (IA) et des outils spéciaux pour mettre en œuvre les exigences d'accessibilité sur notre site Internet. L'objectif est de prendre en compte une multitude de handicaps possibles, y compris les limitations visuelles, auditives, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. Vous trouverez les détails sous le bouton séparé, désigné en conséquence, mentionné au paragraphe 1, sur notre site Internet.

(4) Notre présence sur Internet ou notre service dans le commerce électronique est accessible s'il est facile à trouver, accessible et utilisable par les personnes handicapées de la manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent, par exemple, des tailles de police clairement reconnaissables et des contrastes de couleurs suffisants, la navigabilité à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (si des vidéos sont intégrées sur le site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants (aides à la lecture d'écran), des options d'affichage adaptables pour différents appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises, y compris des contenus numériques (données créées et fournies sous forme numérique). .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande"  (ou une désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

(4) Vos demandes de création d'une offre ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 4 Licence d'utilisation pour les contenus numériques

(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d'auteur. Pour chaque contenu numérique acheté chez nous, vous recevez une licence d'utilisation du concédant de licence respectif. La nature et l'étendue de la licence d'utilisation résultent des conditions de licence mentionnées dans l'offre correspondante.

§ 5 Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement

(2) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'est pas affecté.

(3) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme textuelle (par exemple par e-mail) soit via le bouton de résiliation intégré à notre site Internet ("Résiliation des contrats ici" ou une désignation similaire).

§ 6 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue dans chaque cas à Klarna :

• Facture (« Pay Later ») : Les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions pour l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.

• Virement immédiat (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement Facture et/ou Achat à tempérament et/ou Prélèvement automatique nécessite une évaluation positive de votre solvabilité. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation et de l'exécution du contrat d'achat aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de l'évaluation de la solvabilité.

Vous trouverez plus d'informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

§ 7 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, le gage ou le transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales courantes. Dans ce cas, vous nous cédez dès maintenant toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas vos obligations de paiement de manière appropriée, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.

c) En cas de jonction et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 8 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette consigne n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes dérogent aux règles de garantie précédentes :

a) En ce qui concerne la qualité de la marchandise, seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues, à l'exclusion de toute autre publicité, éloges publics et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre discrétion, la réparation ou la livraison de remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de la période ne s'applique pas :

- aux dommages imputables à notre faute causés par une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou avons donné une garantie de qualité de la chose ;
- pour les choses qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour un ouvrage et en ont causé le défaut ;
- pour les recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits relatifs aux défauts.

§ 9 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous, ainsi que le for sont notre siège social, à moins que vous ne soyez pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.

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II. Informations du client

1. Identité du vendeur

curameo AG
Hersbrucker Str. 23
91244 Reichenschwand
Allemagne
Téléphone: +49 (0)911 14888-550
E-mail: kundenservice@klosterkitchen.com


Règlement extrajudiciaire des litiges:
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront transmises dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison sans frais d'expédition est promise.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays en dehors de l'Union Européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de virement (frais de virement ou de taux de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de virement (frais de virement ou de taux de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sur un bouton désigné de notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison, mise à disposition

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les conditions de mise à disposition de contenus numériques se trouvent sous un bouton désigné de notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition sont à vos risques.

8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

9. Durée du contrat / Résiliation

Les informations concernant la durée du contrat ainsi que les conditions de résiliation figurent dans la disposition "Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I) ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit de l'IT du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

10. Changement de partenaire contractuel et restructuration de l'entreprise

10.1 Nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie de nos droits et obligations découlant de ce contrat à un tiers. Cela peut se produire notamment dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, d'une vente de notre entreprise ou de parties de l'entreprise (appelée "Asset Deal") ou d'une fusion.

10.2 Avant un tel transfert, nous vous en informerons par écrit (par exemple par e-mail). L'information contiendra notamment :

•    le nom et les coordonnées du nouveau partenaire contractuel,
•    la date d'entrée en vigueur du transfert,
•    l'étendue des droits et obligations transférés,
•    des informations sur vos droits, en particulier votre droit d'opposition.

10.3 Vous avez le droit de vous opposer au changement de partenaire contractuel. L'opposition doit être déclarée par écrit (par exemple par e-mail) à notre égard au plus tard 2 semaines avant l'entrée en vigueur du transfert. Votre opposition entraîne la résiliation du contrat à l'entrée en vigueur du transfert.

10.4 Si vous ne vous opposez pas au changement de partenaire contractuel, votre consentement au transfert des données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat au nouveau partenaire contractuel est considéré comme donné.

10.5 Par ailleurs, vos droits et obligations contractuels restent inchangés par le changement de partenaire contractuel.

Dernière mise à jour: 18.05.2026