CGV

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Avenquor GmbH) via le site Internet www.klosterkitchen.com. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est contestée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point 2, en liaison avec l'annexe 3, point 1, de la loi allemande sur les services numériques (BFSG), nous informons sur la manière dont notre présence Internet ou nos services dans le commerce électronique répondent aux exigences d'accessibilité de l'ordonnance pertinente (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé et désigné de manière appropriée (par exemple, "Déclaration d'accessibilité" ou une désignation similaire) sur notre présence Internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences d'accessibilité applicables ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• des descriptions et des explications nécessaires à la compréhension de l'exécution du service ;
• une description de la manière dont le service répond aux exigences d'accessibilité pertinentes.

(2) Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

(3) Nous utilisons éventuellement l'intelligence artificielle (IA) et des outils spéciaux pour mettre en œuvre les exigences d'accessibilité sur notre présence Internet. Cela vise à prendre en compte un grand nombre de handicaps possibles, y compris les limitations visuelles, auditives, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. Les détails sont disponibles sous le bouton séparé et désigné de manière appropriée mentionné au paragraphe 1 sur notre présence Internet.

(4) Notre présence Internet ou nos services dans le commerce électronique sont accessibles s'ils peuvent être trouvés, accessibles et utilisés par des personnes handicapées de la manière habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent, par exemple, des tailles de police clairement reconnaissables et des contrastes de couleurs suffisants, la navigabilité à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (si des vidéos sont intégrées sur le site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants (aides à la lecture d'écran), des options d'affichage adaptables pour différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises y compris les contenus numériques (données créées et fournies sous forme numérique) .

(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez y accéder et y apporter des modifications à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de votre commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané respectif, vous y ferez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de votre commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

(4) Vos demandes de devis ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettrons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 4 Licence d'utilisation pour les contenus numériques

(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d'auteur. Pour chaque contenu numérique acheté chez nous, vous recevez une licence d'utilisation du concédant respectif. Le type et l'étendue de la licence d'utilisation résultent des conditions de licence mentionnées dans l'offre respective.

§ 5 Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement

(2) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave reste inchangé.

(3) Toute résiliation doit être déclarée et transmise sous forme textuelle (par exemple par e-mail) ou via le bouton de résiliation intégré sur notre site Internet ("Résiliation des contrats ici" ou une désignation similaire).

§ 6 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

• Facture (« Pay Later ») : Les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne se trouvent sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions pour l'option de prolongation de l'échéance de paiement se trouvent sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.

• Virement immédiat (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou paiement échelonné et/ou prélèvement automatique nécessite une vérification positive de la solvabilité. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation de l'achat et du traitement du contrat d'achat à des fins de vérification d'adresse et de solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement qui sont autorisés en fonction des résultats de la vérification de la solvabilité.

Pour plus d'informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne, veuillez consulter https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

§ 7 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de l'activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours autorisé à recouvrer la créance. Cependant, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.

c) En cas de liaison et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 8 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise immédiatement à la livraison pour en vérifier l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux de garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de cet écart par nous avant la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie précédentes :

a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant à la nature de la marchandise, et non les autres publicités, les annonces publiques et les déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre discrétion, par réparation ou remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut, ou d'autres circonstances, indique le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- pour les dommages causés par une faute qui nous est imputable, résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons donné une garantie de qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé un défaut à celle-ci ;
- pour les recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits de garantie.

§ 9 Choix de la loi applicable, Lieu d'exécution, Juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales avec nous ainsi que le lieu de juridiction sont notre siège social, à moins que vous ne soyez pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

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II. Informations du client

1. Identité du vendeur

Avenquor GmbH
Hersbrucker Str. 23
91244 Reichenschwand
Allemagne
Téléphone: +49 (0)911 14888-550
E-Mail: kundenservice@klosterkitchen.com


Résolution alternative des litiges :
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de résolution des litiges devant des organismes de conciliation de consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme de texte (par exemple par e-mail) dans le cadre d'une offre ferme, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison est convenue sans frais d'expédition.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires non imputables à nous peuvent être engagés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de virement (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de virement (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison, mise à disposition

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes ainsi que les conditions de mise à disposition des contenus numériques se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.

8. Droit légal de responsabilité pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

9. Durée du contrat / Résiliation

Les informations concernant la durée du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans la disposition "Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I) ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit de l'IT de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

10. Changement de partenaire contractuel et restructuration de l'entreprise

10.1 Nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un tiers. Cela peut se produire notamment dans le cadre d'une restructuration d'entreprise, d'une cession de notre entreprise ou de parties de l'entreprise (appelée « Asset Deal ») ou d'une fusion.

10.2 Avant un tel transfert, nous vous en informerons par écrit (par exemple par e-mail). L'information contient notamment :

• le nom et les coordonnées du nouveau partenaire contractuel,
• la date d'entrée en vigueur du transfert,
• l'étendue des droits et obligations transférés,
• des informations sur vos droits, notamment votre droit d'opposition.

10.3 Vous avez le droit de vous opposer au changement de partenaire contractuel. L'opposition doit être déclarée par écrit (par exemple par e-mail) à notre égard au plus tard 2 semaines avant l'entrée en vigueur du transfert. Votre opposition entraînera la résiliation du contrat à l'entrée en vigueur du transfert.

10.4 Si vous ne vous opposez pas au changement de partenaire contractuel, votre consentement au transfert des données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat au nouveau partenaire contractuel sera réputé donné.

10.5 Par ailleurs, vos droits et obligations contractuels restent inchangés par le changement de partenaire contractuel.

Dernière mise à jour : 28/07/2026