Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour

- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celle-ci est ou sont livrées de manière uniforme ;

- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;

- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise qui est livrée en plusieurs envois partiels ou pièces ;

- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession de la première marchandise, si, dans le cadre d'une commande, des marchandises sont livrées régulièrement sur une période déterminée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (curameo AG, Hersbrucker Str. 23, 91244 Reichenschwand, numéro de téléphone : +49 (0) 911 14888-550, adresse e-mail : kundenservice@klosterkitchen.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de la marchandise.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur effective dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats

- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.


Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l'attention de curameo AG, Hersbrucker Str. 23, 91244 Reichenschwand, adresse e-mail : kundenservice@klosterkitchen.com :

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
  pour la prestation de service (*) ci-dessous :

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) Biffer la mention inutile.

 


 

 

Droit de rétractation pour la vente de contenus numériques

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (curameo AG, Hersbrucker Str. 23, 91244 Reichenschwand, numéro de téléphone : +49 (0)911 14888-550, adresse e-mail : kundenservice@klosterkitchen.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
 
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en aucun cas, ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous.

Motifs d'extinction

Le droit de rétractation s'éteint pour un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, qui oblige le consommateur à payer un prix, si le consommateur :
 
1. a expressément consenti à ce que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et
 
2. a confirmé qu'il avait connaissance qu'en donnant son consentement, son droit de rétractation s'éteignait avec le début de l'exécution du contrat et

3. le professionnel a fourni au consommateur une confirmation du contrat, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard lors de la fourniture des contenus numériques non fournis sur un support matériel, sur un support durable :
  • dans lequel le contenu du contrat est reproduit et
  • sur lequel il est mentionné que le consommateur a expressément consenti avant l'exécution du contrat à ce que le professionnel commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il a confirmé qu'il avait connaissance qu'en donnant son consentement, il perdait son droit de rétractation avec le début de l'exécution du contrat.